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- délit. Cette notion se situe à l'opposé de la circonstance atténuante. Le droit romain envisage la circonstance aggravante, laissant au juge le soin de la...10 kio (1 103 mots) - 30 mars 2023 à 20:36
- selon les recommandations des projets correspondants. En droit pénal, la circonstance atténuante est un procédé juridique qui permet au juge de réduire, suivant...6 kio (738 mots) - 2 mai 2024 à 11:01
- même nom. Circonstances atténuantes désigne : des circonstances atténuantes, un dispositif juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes...347 octet (38 mots) - 26 août 2013 à 05:09
Engin explosif improvisé (redirection depuis Engin explosif de circonstance)EEC et IED. Les engins explosifs improvisés (EEI), engins explosifs de circonstance, (EEC) (en anglais : Improvised Explosive Device, IED), engins explosifs...12 kio (1 226 mots) - 17 janvier 2024 à 13:10- Les circonstances exceptionnelles sont l'un des justificatifs employés lorsque les règles de droit habituelles paraissent inadaptées à une situation donnée...25 kio (2 952 mots) - 23 novembre 2019 à 16:41
- Pomp and Circumstance (redirection depuis Pompe et circonstance)Pomp and Circumstance Military Marches, op. 39 est une série de cinq marches pour orchestre composée par Edward Elgar entre 1901 et 1930. Le titre provient...8 kio (965 mots) - 14 février 2024 à 10:15
- avec une circonstance aggravante spécialement déterminée par le législateur, l'infraction est punie plus lourdement. En effet, une circonstance aggravante...32 kio (3 630 mots) - 16 décembre 2023 à 07:55
- « passionnel » constitue une circonstance aggravante ou atténuante. En 1994, la qualité de conjoint de la victime devient une circonstance aggravante. En 2006...11 kio (1 405 mots) - 24 avril 2024 à 16:15
- Gilles Jacquier (redirection depuis Circonstances du décès de Gilles Jacquier en Syrie)Homs, puis à les amener précisément à l'endroit visé par les tirs. Les circonstances qui entourent la mort du journaliste (chronologie des évènements, présence...21 kio (1 879 mots) - 5 avril 2024 à 16:19
- parce qu’il était juif à l’âge de 23 ans. » À la date du 5 mars 2006, la circonstance aggravante d'antisémitisme a été retenue par les juges d'instruction...84 kio (8 994 mots) - 7 mai 2024 à 01:01
soit. » Articles détaillés : Homicide en droit français, Circonstance atténuante et Circonstance aggravante. En France, le meurtre est défini à l'article...11 kio (1 546 mots) - 1 mai 2024 à 07:55
République une liste de ministres issus de partis qui se coalisaient pour la circonstance (le programme était assez succinct). Cette coalition restait fragile...41 kio (630 mots) - 13 janvier 2024 à 01:42- performants. Par extension, le terme de « course aux armements » désigne toute circonstance où deux groupes (deux espèces vivantes, deux systèmes, etc.) opposés...8 kio (532 mots) - 21 janvier 2024 à 16:01
- projets correspondants. Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Les Circonstances atténuantes est une comédie-vaudeville en 1 acte d'Eugène...3 kio (77 mots) - 8 mai 2024 à 23:15
cette collaboration de façon habituelle (ordinaire) et non pas dans une circonstance exceptionnelle. Le vicaire général était aussi appelé VG, autrefois [Quand ...5 kio (628 mots) - 2 mars 2024 à 15:28- Aveu (redirection depuis Aveux circonstanciés)preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci). Les aveux circonstanciés sont recueillis lorsque le prévenu donne librement ou spontanément des...4 kio (505 mots) - 2 août 2023 à 21:46
- nietzschéen de l’éternel retour. Sans lui, la fugacité des choses est une circonstance atténuante pour l'homme. « Peut-on condamner ce qui est éphémère ? »...10 kio (1 169 mots) - 26 juillet 2023 à 15:27
- général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet...7 kio (789 mots) - 11 avril 2024 à 13:42
au point qu'il juge inutile de revenir à sa résidence du delta. Cette circonstance fait naître dans l'esprit de la reine Tiyi l’idée de remplacer par son...7 kio (789 mots) - 26 avril 2024 à 07:58- Les Circonstances de la vie est un roman de Charles-Ferdinand Ramuz publié en 1906. Les Circonstances de la vie est un roman de Charles-Ferdinand Ramuz...4 kio (411 mots) - 11 avril 2020 à 08:37
- djvu/1463 * CIRCONSTANCE, CONJONCTURE, s. f. (Gramm.) Circonstance est relatif à l’action ; conjoncture est relatif au moment. La circonstance est une de
- alentours »). circonstance \siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s\ féminin Particularité qui accompagne et distingue un fait, une situation, etc. Apprécier les circonstances dans chaque
- l’indemnisation du préjudice de la tentative d’interruption de grossesse.du à la circonstance particulière. Quand la naissance de l’enfant peut être un incontestable
- s'il existait des liens entre les deux personnes, ni de préciser les circonstance. La police a néanmoins arrêté trois suspects originaires des pays de
- les trésors d’ingéniosité, ou bien plutôt d’ingénuité, déployés en la circonstance. […] Certes, on se doit de rester le plus largement ouvert aux hypothèses
- catégorie de mot qui établit une relation avec le verbe, pour modifier la circonstance de l'action. En grammaire portugaise, les adverbes sont invariables.